Conditions Générales d'Utilisation
En vigueur au 1er juin 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Ma Petite Ferme (« le Service »), éditée pour la gestion d'exploitations agricoles et d'élevages, de leur production, de leurs ventes et de leur boutique en ligne.
2. Acceptation
La création d'un compte et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.
3. Compte et accès
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
4. Abonnements et paiements
Le Service propose une offre gratuite ainsi que des abonnements payants (Essentiel, Pro, Ferme+). Les quotas (nombre d'animaux, d'utilisateurs, d'élevages et de générations IA) dépendent du plan souscrit. Les abonnements sont facturés selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle) et renouvelés automatiquement sauf résiliation.
5. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas détourner le Service, à ne pas porter atteinte à sa sécurité, ni à publier de contenu illicite via votre boutique en ligne. Chaque exploitation est responsable des produits qu'elle met en vente et du respect de la réglementation applicable.
6. Propriété des données
Vous restez propriétaire des données que vous saisissez (animaux, produits, clients, commandes). Ma Petite Ferme n'exploite ces données que pour fournir le Service, dans les conditions décrites par la politique de confidentialité.
7. Responsabilité
Le Service est fourni « en l'état ». Ma Petite Ferme met en œuvre les moyens raisonnables pour en assurer la disponibilité mais ne saurait être tenue responsable des interruptions, pertes de données imputables à un tiers, ou d'un usage non conforme du Service.
8. Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace. En cas de manquement grave aux présentes CGU, Ma Petite Ferme se réserve le droit de suspendre ou de clôturer un compte.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : info@mapetiteferme.com
